Actualités

La France en tête des droits de succession

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Les droits de succession sont très différents d’un pays à l’autre. Le tableau ci-dessous vous donne quelques exemples relatifs aux successions en ligne directe. On peut y constater que la France est particulièrement en avance.

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SCPI : quelques définitions

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Définitions propres aux parts de SCPI

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IFI et effet de seuil

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En matière d’ISF, il faut se rappeler que l’assiette est constituée par le patrimoine taxable net au 1er janvier.

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Exonération des plus-values de cession de la résidence principal

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La réponse ministérielle ci-dessous clarifie la position de l’administration fiscale en matière de plus-value de cession de la résidence principale d’un couple séparé. Elle confirme que l’exonération s’applique dans les cas habituels.

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Quand un bien propre devient commun

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Vous êtes mariés sous le régime légal (communauté), et vous faites un héritage.

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L’Assurance Décès Invalidité (ADI)

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De façon générale, c’est à l’occasion d’un emprunt, à la demande du banquier prêteur, que l’on contracte une Assurance Décès Invalidité. Elle est également souvent appelée « garantie emprunteur », ou « assurance de prêt ».

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