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SCPI : quelques définitions

Publié le 08/03/2016

Définitions propres aux parts de SCPI

Valeur de réalisation par part

C’est la valeur de réalisation divisée par le nombre de parts émises. La valeur de réalisation correspond à l’actif net de la SCPI, lequel est égal à la somme de la valeur vénale du patrimoine, telle qu’elle résulte de son expertise par l’expert immobilier, et de la valeur nette des autres actifs. Cette valeur est actualisée chaque année.

Valeur de reconstitution par part

C’est la valeur de reconstitution divisée par le nombre de parts émises. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée des frais nécessaires pour la reconstitution du patrimoine de la SCPI à l’identique.

Prix de souscription

Il est fixé par la société de gestion dans les conditions légales en vigueur en tenant compte de la valeur de réalisation par part et de la valeur de reconstitution par part.

Prix de retrait

Il est égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxe en vigueur (souvent proche de 10 % HT).

Commission de souscription

Elle est perçue par la SCPI, est intégralement reversée à la Société de Gestion et a pour objet de rémunérer la prospection des capitaux et assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier.

Définitions propres aux contrats d’assurance vie

Ces définitions concernent les unités de comptes portant le nom de la SCPI.

Valeur liquidative

Conformément à l’article A.131-3 du Code des assurances, la valeur liquidative de l’unité de compte (SCPI) est la valeur de réalisation des parts de la SCPI.

Valeur d’Investissement (SCPI à capital variable)

Les définitions ci-dessous sont des exemples tirés de contrats existants. Bien que les définitions soient différentes, le résultat ne diffère que d’un pourcentage fixe, dépendant des frais. Cette différence peut être nulle.

  • Contrat APREP Multigestion : le calcul du nombre d'unités de compte de la SCPI acquises lors d'un investissement est effectué sur la base du prix d'acquisition. Le prix d'acquisition d'une unité de compte de la SCPI est fixé à 97,5 % du prix de souscription à une part de la SCPI.
  • Contrat AMPLEA : La valeur retenue lors d’un investissement pour le souscripteur du contrat d’assurance est la valeur de retrait. Chaque investissement supporte une majoration des frais du contrat.

 

Valeur de Désinvestissement (SCPI à capital variable)

Les définitions ci-dessous sont des exemples tirés de contrats existants. Ces 2 exemples donnent le même résultat dans les cas usuels, mais les circonstances de marché peuvent conduire à une différence.

  • Contrat APREP Multigestion : le prix de cession sur lequel se base le désinvestissement est égal à la valeur liquidative de la part. Toutefois, lors de la cession effective d’unités de compte, lorsque le retrait effectif des parts de SCPI est obtenu dans le délai du rachat ou de l’arbitrage, l’Assureur appliquera pour ladite cession d’unités de compte le prix de retrait effectivement obtenu.
  • Contrat AMPLEA : La valeur retenue lors d’un désinvestissement pour le souscripteur de contrat d’assurance est la valeur de retrait.

 

Valeur d’investissement (SCPI à capital fixe)

Cette définition est un exemple, tiré du contrat AMPLEA de CD Partenaires : La valeur retenue lors d’un investissement est la valeur de réalisation. Chaque investissement supporte une majoration des frais du contrat.

Valeur de désinvestissement (SCPI à capital fixe)

Cette définition est un exemple, tiré du contrat AMPLEA de CD Partenaires : La valeur retenue lors d’un désinvestissement est la valeur de réalisation.