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L’Assurance Décès Invalidité (ADI)

Dernière mise à jour le 27/02/2016

1. Généralités

De façon générale, c’est à l’occasion d’un emprunt, à la demande du banquier prêteur, que l’on contracte une Assurance Décès Invalidité. Elle est également souvent appelée « garantie emprunteur », ou « assurance de prêt ».

On trouve de nombreuses garanties proches de la garantie emprunteur, avec des objectifs différents : Garantie des Accidents de la Vie (GAV), Protection Homme Clé, Croisé associés, et même la Garantie Obsèques.

Pourquoi une ADI ?

Lorsque vous empruntez, vous vous engagez, quelles que soient les circonstances, à

  • Payer les intérêts ;
  • Rembourser le capital.

Certaines situations génèrent des difficultés à faire face à ces obligations. L’objet de l’ADI est de vous y aider. Le banquier recherche cette garantie en complément des autres, que ce soit la garantie hypothécaire sur le bien, ou la garantie par un organisme de caution. En effet, elles n’ont pas vocation à s’appliquer dans les mêmes circonstances.

Par exemple, l’emprunteur, suite à un revers de fortune, aura pu se montrer défaillant vis-à-vis du banquier. Si le banquier n’obtient pas de l’emprunteur un retour à la normale, il pourra prononcer la déchéance du terme. L’emprunteur devra alors rembourser immédiatement l’ensemble des sommes dues (plus une pénalité). L’organisme de caution (s’il y en a un) deviendra l’interlocuteur de l’emprunteur. Sinon, c’est la banque qui fera éventuellement procéder elle-même à la vente forcée du bien mis en garantie.

L’ADI vise des situations liées à un accident ou à une maladie. Elle pourra couvrir le capital, pour éviter de pénaliser les héritiers, mais elle pourra également intervenir pour couvrir les mensualités.

A noter que nous n’évoquerons pas ici la garantie perte d’emploi.

Tous les éléments qui suivent ne s’appliquent que dans la mesure où

  • Les déclarations faites lors de la souscription sont complètes et sincères. Cela signifie qu’une fausse déclaration au niveau du questionnaire de santé peut faire perdre le droit à indemnisation ;
  • L’évènement assuré n’est pas exclu. Par exemple, les conséquences d’un accident sous l’emprise de l’alcool ne donneront généralement pas droit à indemnisation ;
  • La garantie n’a pas cessé. Ainsi, le décès cessera d’être couvert à un âge défini dans le contrat (de 75 ans à 90 ans), et les autres garanties cesseront, selon les contrats, au départ à la retraite, ou à 60 ou 65 ans par exemple.

2. Quotité assurée

  • Le banquier exige généralement une quotité de 100%. Par exemple, un couple d’emprunteurs assurera 70% du prêt sur une tête et 30% sur l’autre. Il est classique de faire la répartition en tenant compte de la répartition des revenus entre les deux membres du couple. Il n’y a pas de règle spécifique.
  • Vous pouvez décider (et votre banquier appréciera) de vous assurer plus que ça. Par exemple, 75% sur chaque tête, voire 100% sur chaque tête.
  • Toutes les garanties tiennent compte de cette quotité assurée. Ainsi, si Monsieur est assuré à hauteur de 75% sur sa tête, en cas de sinistre, l’indemnisation portera sur 75% du prêt.
    Dans les explications qui suivent, cela n’est pas rappelé, mais bien entendu, cela s’applique dans tous les cas.

3. Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si vous décédez, les choses sont simples : sans ADI, vos héritiers hériteront de vos biens et de vos dettes. Le banquier devra alors aller chercher auprès de vos héritiers le remboursement de votre prêt. L’ADI simplifie considérable les choses et diminue le risque tant pour le banquier que pour les héritiers : l’ADI règle au banquier les sommes restant à payer sur le prêt. Les héritiers récupèrent ainsi le bien objet du prêt, et n’ont éventuellement à payer que les droits de succession.

4. Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?

C’est probablement le sujet le plus complexe, celui dont personne ne souhaite parler.

En fait, il y a plusieurs niveaux d’invalidité. Pour simplifier

  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Vous êtes en état de PTIA lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité totale et irréversible de vous livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée vous procurant gain ou profit, ET si votre état vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement de certains actes ordinaires de la vie courante.
    Ce cas extrême ne pose pas trop de questions de compréhension. Comme en cas de décès, l’assureur rembourse le capital restant dû.
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT). L’invalidité n’est pas encore déclarée (typiquement, il s’agit des 3 premières années), mais vous n’êtes pas en mesure d’exercer une quelconque activité rémunératrice. Les définitions ne sont pas identiques d’un contrat à l’autre. Ainsi, vous trouverez certains contrats faisant référence explicitement à « la profession exercée au moment du sinistre », ce qui couvrira sans contestation les arrêts décidés par le médecin et se prolongeant au-delà de 90 jours.
    D’autres font référence en plus à l’absence d’autre activité ou occupation professionnelle susceptible de procurer salaire, gain ou profit. La situation est alors un peu moins claire, même si dans la majorité des situations, cela ne change rien.
    L’intervention de l’assureur porte sur la prise en charge de la mensualité.
  • Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP, IPT).
    Là aussi, l’intervention de l’assureur porte sur la prise en charge de la mensualité.
    C’est là que se trouvent probablement les plus grandes différences d’un contrat à l’autre, par le biais de l’utilisation d’un barème croisé. En effet, généralement, il y a prise en compte de 2 critères : le taux d’incapacité fonctionnelle, et le taux d’incapacité professionnelle.
    • Taux d’incapacité fonctionnelle.
      il est fixé par expertise, et faisant référence à la diminution des capacités physiques ou mentales, en dehors de toute considération liée à la profession. Il utilise des barèmes publiés.
    • Taux d’incapacité professionnelle.
      Contrairement au premier, celui-ci va s’attacher à déterminer l’impact sur l’activité professionnelle. Sa définition varie largement d’un contrat à l’autre : dans certains cas, on parlera de la capacité à avoir une quelconque activité susceptible de procurer gain ou profit. Ainsi, la gestion de votre patrimoine personnel pourra éventuellement entrer dans ce cas de figure. Dans d’autres cas, la définition sera beaucoup plus restrictive, et ne prendra en considération que la profession exercée. On voit bien que certains auront intérêt à choisir cette dernière définition (ce qui a un coût), alors que d’autres pourront se contenter de la première.
    • Détermination du taux d’invalidité.
      Une fois connus les 2 taux utilisés, un tableau croisé donne par lecture direct le taux d’invalidité. Et là encore, il y a une différence d’un contrat à l’autre. Par exemple, pour 60% d’incapacité fonctionnelle et 60% d’incapacité professionnelle, un tableau donnera 70% de taux d’invalidité quand un autre donnera 60% seulement.
    • Utilisation du taux d’invalidité.
      Dans la majorité des contrats, vous êtes considéré comme étant en Invalidité Permanente Totale lorsque votre taux d’invalidité (déterminé à partir du barème croisé ci-dessus) est supérieur à 66%. Cela sera éventuellement assujetti au fait que vous ne continuez pas à exercer une activité professionnelle.
      D’autre part, certains contrats vont également utiliser une notion d’Invalidité Permanent Partielle, conduisant à indemniser les personnes qui sont entre 33% et 66% de taux d’invalidité, avec un taux d’indemnisation calculé en fonction du taux d’invalidité ainsi déterminé.
       Ces contrats sont plus rares, et cette garantie a un prix.

5. Y a-t-il une alternative à l’ADI ?

Oui, dans certains cas. Vous pouvez en effet ne pas vouloir ou ne pas pouvoir vous assurer. Dans ce cas, le banquier pourra, à la place, exiger une garantie facile à mobiliser. Il s’agira de valeurs mobilières (parts de SCPI par exemple), ou bien, plus souvent, d’une assurance vie. Le banquier récupérera alors ces sommes si les héritiers ne continuent pas le prêt, ce qui est le cas général.

6. Peut-on choisir son ADI ?

Légalement, oui. La Loi Lagarde, puis la Loi Hamon, ont tenté d’augmenter la liberté de choix de l’emprunteur. Cette liberté est cependant toujours fortement limitée par la pratique des banquiers. Des tentatives sont actuellement (2016) faites visant à permettre à l'emprunteur de changer son assurance à chaque échéance annuelle.

Le banquier a plusieurs bonnes raisons pour préférer l’assurance de groupe qu’il commercialise :

  • Une raison purement économique. Il vend généralement son ADI à un tarif élevé par rapport à ce qui est disponible sur le marché, à garanties équivalentes. C’est donc pour lui une source de marge.
  • Une raison pratique. Il maîtrise le calendrier lors de la mise en place, et surtout, il maîtrise le bon paiement des cotisations. En effet, lorsqu’il y a délégation, le banquier peut ne pas être informé de la suspension des garanties. Le film peut alors se dérouler comme suit :
    • L’emprunteur, suite à de graves problèmes de santé, fait face à des difficultés économiques. Il est à découvert sur son compte.
    • L’ADI cesse, faute de paiement des cotisations.
    • L’emprunteur décède, en laissant une situation générale de son patrimoine dégradée.
    • Le banquier doit s’adresser aux héritiers pour obtenir le remboursement de la dette. Si les héritiers ont refusé l’héritage (plus de dettes que la valeur des biens), le banquier perd une partie de son capital.

On comprend que dans ces circonstances, le banquier est mieux protégé avec l’ADI qu’il commercialise. Il arrive d’ailleurs qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le banquier continue de payer l’ADI, pour éviter ce type de désagrément.

7. Quel prix pour mon ADI ?

Tout d’abord, il faut faire la distinction entre les types de tarification

  • Taux constant défini en fonction de l’âge à la souscription ou taux dépendant de l’âge atteint ;
  • Taux appliqué au capital emprunté ou au capital restant dû.

Les combinaisons les plus courantes

  • Taux constant sur capital emprunté. L’avantage majeur est la lisibilité. C’est généralement ce que vous trouvez dans les assurances de groupe proposées par les banques. Ainsi, pour prendre un cas très fréquent (type assurance Décès, Incapacité et Invalidité >66%), vous paierez, si vous avez moins de 35 ans lors de la souscription, 3,20 € par mois pour 10 000 € empruntés, soit un taux de 0.384%.
  • Taux variable avec l’âge atteint sur capital restant dû. Très difficile de juger sans voir l’évolution du montant à payer. En effet, la cotisation peut augmenter les premières années, puis baisser. Il faut donc juger cela aussi en fonction de la durée prévisible de conservation du prêt. Une garantie haut de gamme (incluant l’invalidité partielle) souscrite à 35 ans pour un prêt amortissable sur 20 ans, plafonnera à moins de 3 € par mois pour 10 000 € empruntés (et commencera à seulement à 2.50 €). Une garantie plus basique (Décès, Incapacité et Invalidité >66%), mais acceptée par les banques, pourra ne coûter que 1.50 € par mois. Et plus l’assuré est jeune, plus le tarif est bas.

Le contexte "santé" peut avoir un impact important sur le tarif. Par exemple, un fumeur pourra voir sa prime presque doublée par rapport à un non fumeur.

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