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La France en tête des droits de succession

Les droits de succession sont très différents d’un pays à l’autre. Le tableau ci-dessous vous donne quelques exemples relatifs aux successions en ligne directe. On peut y constater que la France est particulièrement en avance.

 

Pays

Taux marginal

A partir de

Allemagne

30%

26 000 000 €

Belgique

30%

500 000 €

Espagne

34%

797 555 €

France

45%

1 805 677 €

Italie

4%

1 000 000 €

Luxembourg

NEANT

 

Royaume Uni

40%

375 000 €

Canada

NEANT

 

Etats-Unis

21%

Progressif et déductible

Russie

NEANT

 

 

Ce tableau éclaire certains choix. Attention cependant à ne pas en faire une lecture trop simpliste, car les divers dispositifs disponibles rendent la comparaison moins évidente.

 

A noter le cas particulier de l’Assurance Vie, souvent utilisée pour atténuer le poids des droits de succession. En France, le taux marginal maximum des taxes applicables (primes versées avant 70 ans sur les contrats récents) est de 25%.

Cette taxe n’étant pas assimilable à des droits de succession, les situations « internationales » peuvent conduire à la superposition de cette taxe avec les droits de succession locaux. C’est pour éviter ces situations complexes et désagréables que les assurances vies luxembourgeoises de droit Français sont souvent utilisées, à juste titre, par les Français expatriés.

 

Quant à ceux qui restent en France, et qui ont plus que 152 500 € à transmettre par bénéficiaire désigné (seuil au-delà duquel s’applique la taxe au taux de 20%), il existe des solutions bien françaises pour ramener ce taux à zéro. Il n’est donc pas forcément nécessaire de partir loin !